Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TPP et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : VENTE D’OBJET D’ART ET DE LUXE D’OCCASION.
Toute prestation accomplie par la société TPP implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont décidés par le vendeur et incluent notre commission de vente.
Ils sont libellés en FCP et calculés toute taxe comprise. La société TPP s’accorde le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s’effectue :
Par tous moyens de paiement acceptés.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société́ TPP une pénalité́ de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’ échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 20 000 Xpf due au titre des frais de recouvrement. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société TPP.
La société TPP conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société TPP se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.